En vertu de l'Arrêté Municipal n° 09-2021,
Article 1 - les demandes de communication des documents administratifs détenus par la commune, doivent prendre la forme d'un écrit adressé à l'attention de Madame Le Maire, au moins quinze jours avant la date de consultation souhaitée:
- soit par courrier: Mairie de Villard Reymond, 489 chemin des Chalets, 38520 Villard Reymond,
- soit par courriel: rf/dnomyer-dralliv//eiriam-tcatnoc
Article 2 - les documents administratifs sont consultables en mairie lors des heures d'ouverture au public: le mardi de 13h30 à 16h30.
La consultation se fera en présence du 1er adjoint au maire de la commune.
Article 3 - L'éventuel reproduction des documents sur support papier se fera à titre gracieux.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis à Monsieur le Préfet.
Conseil municipal
Délibérations
Commissions
Secrétariat
Actualités
Agenda
CC de l'Oisans
SACO
489 Chemin des Chalets
38520 VILLARD REYMOND
Tél/Fax : 04 76 80 60 64
Mail: rf/dnomyer-dralliv//eiriam-tcatnoc
Horaires d'ouverture
Mardi : 9h -12h et 13h30 - 16h30